Décret n°2000-271 du 22 mars 2000

Article 1

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Article 1

Les écoles nationales d'ingénieurs sont des établissements publics nationaux à caractère administratif dotés de l'autonomie pédagogique, administrative et financière. Les écoles soumises au présent décret figurent en annexe (1).

Les écoles nationales d'ingénieurs sont placées sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Leurs règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le présent décret et par le règlement intérieur de l'établissement.

(1) Annexe :

Ecole nationale d'ingénieurs de Brest.

Ecole nationale d'ingénieurs de Metz.

Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne.

Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire.

Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes.

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Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 21 août 2013

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Statut des écoles nationales d'ingénieurs

Résumé. Les écoles nationales d'ingénieurs sont des établissements publics autonomes, sous la tutelle du ministre de l'enseignement supérieur.

Les écoles nationales d'ingénieurs sont des établissements publics nationaux à caractère administratif dotés de l'autonomie pédagogique, administrative et financière. Les écoles soumises au présent décret figurent en annexe (1).

Les écoles nationales d'ingénieurs sont placées sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Leurs règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le présent décret et par le règlement intérieur de l'établissement.

(1) Annexe :

Ecole nationale d'ingénieurs de Brest.

Ecole nationale d'ingénieurs de Metz.

Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne.

Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire.

Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes.

Relations

cite

cite  Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 2006 au mardi 20 août 2013

En vigueur du samedi 25 mars 2000 au lundi 31 juillet 2006

Source : Légifrance