JORF n°257 du 6 novembre 2001

Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 15 mars 2000 susvisé, après les mots : « Institut de physique du Globe de Paris ; », sont insérés les mots : « Institut national d'histoire de l'art ; ».


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 15 mars 2000 susvisé, après les mots : « Institut de physique du Globe de Paris ; », sont insérés les mots : « Institut national d'histoire de l'art ; ».