JORF n°0222 du 24 septembre 2011

Article 27

Article 27

I. ― Le décret du 15 mars 2000 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, les mots : « Metz. », « Nancy-I. », « Nancy-II. » et « Lorraine. » sont supprimés ;
2° A l'article 3, après les mots : « Observatoire de Paris ; » sont ajoutés les mots : « Université de Lorraine ; ».
II. ― Les dispositions insérées par le I dans le décret du 15 mars 2000 susvisé peuvent être modifiées par décret.


Historique des versions

Version 1

I. ― Le décret du 15 mars 2000 susvisé est modifié comme suit :

1° A l'article 1er, les mots : « Metz. », « Nancy-I. », « Nancy-II. » et « Lorraine. » sont supprimés ;

2° A l'article 3, après les mots : « Observatoire de Paris ; » sont ajoutés les mots : « Université de Lorraine ; ».

II. ― Les dispositions insérées par le I dans le décret du 15 mars 2000 susvisé peuvent être modifiées par décret.