JORF n°208 du 8 septembre 2001

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 15 mars 2000 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique 2. Instituts nationaux polytechniques, le mot : « Nancy » est remplacé par le mot : « Lorraine ».


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 15 mars 2000 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique 2. Instituts nationaux polytechniques, le mot : « Nancy » est remplacé par le mot : « Lorraine ».