Décret n°2000-1315 du 26 décembre 2000

Article 9

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Article 9

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers, à l'exception des pays d'Afrique énumérés à l'

article 10

et des pays d'Amérique latine énumérés à l'

article 11

.

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIFS

(en francs)

De 0 g à 20 g

1,90

De 20 g à 50 g

2,60

De 50 g à 100 g

3,60

De 100 g à 250 g

5,50

De 250 g à 500 g

9,30

De 500 g à 1 000 g

15,40

De 1 000 g à 2 000 g

21,60

Toutefois, les journaux à l'adresse du même destinataire et pour la même destination, insérés dans un ou plusieurs sacs spéciaux, bénéficient du tarif particulier suivant :

- par 1 000 g ou fraction de 1 000 g jusqu'à concurrence du poids total de chaque sac : 9,70 F.

Dans les relations considérées, les publications ne répondant pas aux conditions définies par les articles D. 18 et D. 19 du code des postes et des télécommunications et par l'article D. 22 du code des postes et des télécommunications sont soumises au tarif mentionné au 3° de l'

article 10

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2002

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers, à l'exception des pays d'Afrique énumérés à l'article 10 et des pays d'Amérique latine énumérés à l'article 11.

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIFS

(en francs)

De 0 g à 20 g

1,90

De 20 g à 50 g

2,60

De 50 g à 100 g

3,60

De 100 g à 250 g

5,50

De 250 g à 500 g

9,30

De 500 g à 1 000 g

15,40

De 1 000 g à 2 000 g

21,60

Toutefois, les journaux à l'adresse du même destinataire et pour la même destination, insérés dans un ou plusieurs sacs spéciaux, bénéficient du tarif particulier suivant :

- par 1 000 g ou fraction de 1 000 g jusqu'à concurrence du poids total de chaque sac : 9,70 F.

Dans les relations considérées, les publications ne répondant pas aux conditions définies par les articles D. 18 et D. 19 du code des postes et des télécommunications et par l'article D. 22 du code des postes et des télécommunications sont soumises au tarif mentionné au 3° de l'article 10.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance