JORF n°271 du 22 novembre 2001

Art. 14. - Les articles 9 à 11 du décret du 26 décembre 2000 susvisé sont abrogés. Dans l'intitulé de ce décret, les mots : « et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international » sont supprimés.


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Art. 14. - Les articles 9 à 11 du décret du 26 décembre 2000 susvisé sont abrogés. Dans l'intitulé de ce décret, les mots : « et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international » sont supprimés.