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Décret n°2000-1315 du 26 décembre 2000

portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur

Abrogé1 janvier 2002
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des postes et télécommunications ;

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications ;

Vu le décret n° 86-618 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires ;

Vu le décret n° 89-528 du 28 juillet 1989 modifié instituant une aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces,

Abrogé1 janvier 2002

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2002

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

Abrogé parDécret 2001-1339 2001-12-28 art. 9 JORF 30 décembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002

En vigueur du jeudi 22 novembre 2001 au lundi 31 décembre 2001

Décret n°2000-1315 du 26 décembre 2000

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mercredi 21 novembre 2001

Décret n°2000-1315 du 26 décembre 2000
Section 1 : Régime intérieur et assimilé
Section 2 : Régime international
Article 14