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Abrogé par Décret 2001-1339 2001-12-28 art. 9 JORF 30 décembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications ;
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications ;
Vu le décret n° 86-618 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires ;
Vu le décret n° 89-528 du 28 juillet 1989 modifié instituant une aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces,
Créé le 1 janvier 2001 · En vigueur du 22 novembre 2001 au 31 décembre 2001
2 versions
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002
Abrogé parDécret 2001-1339 2001-12-28 art. 9 JORF 30 décembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
En vigueur du jeudi 22 novembre 2001 au lundi 31 décembre 2001
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mercredi 21 novembre 2001