Décret n°2001-1339 du 28 décembre 2001

Article 9

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Article 9

Le

décret n° 2000-1315 du 26 décembre 2000

portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international est abrogé.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 30 juin 2003

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