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Décret n°2001-1339 du 28 décembre 2001

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Décret n°2001-1339 du 28 décembre 2001

Article 9

Créé le 1 janvier 2002

Le décret n° 2000-1315 du 26 décembre 2000 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international est abrogé.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2003

Abrogé parDécret n°2000-1315 du 26 décembre 2000

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 30 juin 2003

Le décret n° 2000-1315 du 26 décembre 2000 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international est abrogé.