Décret n°2000-1315 du 26 décembre 2000

Section 2 : Régime international

Abrogée1 janvier 2002
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Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2002

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers, à l'exception des pays d'Afrique énumérés à l'article 10 et des pays d'Amérique latine énumérés à l'article 11.

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIFS

(en francs)

De 0 g à 20 g

1,90

De 20 g à 50 g

2,60

De 50 g à 100 g

3,60

De 100 g à 250 g

5,50

De 250 g à 500 g

9,30

De 500 g à 1 000 g

15,40

De 1 000 g à 2 000 g

21,60

Toutefois, les journaux à l'adresse du même destinataire et pour la même destination, insérés dans un ou plusieurs sacs spéciaux, bénéficient du tarif particulier suivant :

- par 1 000 g ou fraction de 1 000 g jusqu'à concurrence du poids total de chaque sac : 9,70 F.

Dans les relations considérées, les publications ne répondant pas aux conditions définies par les articles D. 18 et D. 19 du code des postes et des télécommunications et par l'article D. 22 du code des postes et des télécommunications sont soumises au tarif mentionné au 3° de l'article 10.

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2002

Les envois de journaux déposés en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer à destination de la République populaire du Bénin, de la République du Cameroun, de la République centrafricaine, de la République fédérale islamique des Comores, de la République du Congo, de la République de Côte d'Ivoire, de la République de Djibouti, de la République gabonaise, de la République de Guinée, de la République du Burkina Faso, de la République de Madagascar, de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Niger, de la République du Sénégal, de la République du Tchad, de la République togolaise et de la République tunisienne sont soumis aux tarifs suivants :

1° Envois classés dans les catégories " routés " ou " semi-routés " en application de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX

routés

JOURNAUX

semi-routés

Tarif

par exemplaire

(en francs)

Tarif

par exemplaire

(en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g

0,294

1,22

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

0,499

1,45

Au-dessus de 100 g mêmes tarifs qu'en B.

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g

0,499

1,45

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g

0,961

2,67

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g

1,111

3,35

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g

1,851

4,23

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g

2,334

5,02

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g

2,868

5,91

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g

3,626

6,82

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g

4,450

7,64

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g

4,987

8,38

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g

5,522

9,13

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g

6,064

9,84

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g

6,599

10,62

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g

7,139

11,32

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g

7,678

12,08

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g

8,214

12,80

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g

8,750

13,57

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g

9,287

14,28

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g

9,827

15,01

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g

10,362

15,73

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g

10,897

16,52

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g

11,431

17,26

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g

11,968

17,96

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g

12,501

18,73

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g

13,048

19,44

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g

13,581

20,21

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g

14,117

20,92

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g

14,651

21,67

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g

15,225

22,38

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g

15,729

23,16

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g

16,265

23,93

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g

16,804

24,63

2° Envois classés dans la catégorie " autres journaux " en application de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIFS

(en francs)

De 0 g à 20 g

1,90

De 20 g à 50 g

2,60

De 50 g à 100 g

3,60

De 100 g à 250 g

5,50

De 250 g à 500 g

9,30

De 500 g à 1 000 g

15,40

De 1 000 g à 2 000 g

21,60

De 2 000 g à 3 000 g

32,40

3° Lorsqu'ils ne satisfont pas aux conditions définies par l'article D. 22 du code des postes et télécommunications ou lorsqu'ils ne répondent pas aux conditions d'admission réglementaires, ces envois sont soumis, dans les relations considérées, au tarif suivant :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIFS

(en francs)

Jusqu'à 20 g

2,30

Jusqu'à 50 g

3,80

Jusqu'à 100 g

5,70

Jusqu'à 250 g

11,30

Jusqu'à 500 g

16,70

Jusqu'à 1 000 g

31,30

Jusqu'à 2 000 g

47,00

Jusqu'à 3 000 g

62,60

Jusqu'à 4 000 g

87,70

Jusqu'à 5 000 g

114,80

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2002

Les envois de journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays d'Amérique latine suivants : République Argentine, Costa Rica, Chili, Cuba, République Dominicaine, Le Salvador, Equateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou et République orientale de l'Uruguay sont soumis aux tarifs suivants :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIFS

(en francs)

De 0 g à 20 g

1,90

De 20 g à 50 g

2,60

De 50 g à 100 g

3,60

De 100 g à 250 g

5,50

De 250 g à 500 g

9,30

De 500 g à 1 000 g

15,40

De 1 000 g à 2 000 g

21,60

De 2 000 g à 3 000 g

29,10

De 3 000 g à 4 000 g

34,60

De 4 000 g à 5 000 g

40,10

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au lundi 31 décembre 2001

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