Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers, à l'exception des pays d'Afrique énumérés à l'article 10 et des pays d'Amérique latine énumérés à l'article 11.
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
TARIFS
(en francs)
De 0 g à 20 g
1,90
De 20 g à 50 g
2,60
De 50 g à 100 g
3,60
De 100 g à 250 g
5,50
De 250 g à 500 g
9,30
De 500 g à 1 000 g
15,40
De 1 000 g à 2 000 g
21,60
Toutefois, les journaux à l'adresse du même destinataire et pour la même destination, insérés dans un ou plusieurs sacs spéciaux, bénéficient du tarif particulier suivant :
- par 1 000 g ou fraction de 1 000 g jusqu'à concurrence du poids total de chaque sac : 9,70 F.
Dans les relations considérées, les publications ne répondant pas aux conditions définies par les articles D. 18 et D. 19 du code des postes et des télécommunications et par l'article D. 22 du code des postes et des télécommunications sont soumises au tarif mentionné au 3° de l'article 10.

Les envois de journaux déposés en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer à destination de la République populaire du Bénin, de la République du Cameroun, de la République centrafricaine, de la République fédérale islamique des Comores, de la République du Congo, de la République de Côte d'Ivoire, de la République de Djibouti, de la République gabonaise, de la République de Guinée, de la République du Burkina Faso, de la République de Madagascar, de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Niger, de la République du Sénégal, de la République du Tchad, de la République togolaise et de la République tunisienne sont soumis aux tarifs suivants :
1° Envois classés dans les catégories " routés " ou " semi-routés " en application de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications :
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
JOURNAUX
routés
JOURNAUX
semi-routés
Tarif
par exemplaire
(en francs)
Tarif
par exemplaire
(en francs)
- A -
Journaux paraissant au moins une fois par semaine :
Jusqu'à 70 g
0,294
1,22
Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g
0,499
1,45
Au-dessus de 100 g mêmes tarifs qu'en B.
- B -
Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :
Jusqu'à 100 g
0,499
1,45
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g
0,961
2,67
Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g
1,111
3,35
Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g
1,851
4,23
Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g
2,334
5,02
Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g
2,868
5,91
Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g
3,626
6,82
Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g
4,450
7,64
Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g
4,987
8,38
Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g
5,522
9,13
Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g
6,064
9,84
Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g
6,599
10,62
Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g
7,139
11,32
Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g
7,678
12,08
Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g
8,214
12,80
Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g
8,750
13,57
Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g
9,287
14,28
Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g
9,827
15,01
Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g
10,362
15,73
Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g
10,897
16,52
Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g
11,431
17,26
Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g
11,968
17,96
Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g
12,501
18,73
Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g
13,048
19,44
Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g
13,581
20,21
Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g
14,117
20,92
Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g
14,651
21,67
Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g
15,225
22,38
Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g
15,729
23,16
Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g
16,265
23,93
Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g
16,804
24,63
2° Envois classés dans la catégorie " autres journaux " en application de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications :
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
TARIFS
(en francs)
De 0 g à 20 g
1,90
De 20 g à 50 g
2,60
De 50 g à 100 g
3,60
De 100 g à 250 g
5,50
De 250 g à 500 g
9,30
De 500 g à 1 000 g
15,40
De 1 000 g à 2 000 g
21,60
De 2 000 g à 3 000 g
32,40
3° Lorsqu'ils ne satisfont pas aux conditions définies par l'article D. 22 du code des postes et télécommunications ou lorsqu'ils ne répondent pas aux conditions d'admission réglementaires, ces envois sont soumis, dans les relations considérées, au tarif suivant :
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
TARIFS
(en francs)
Jusqu'à 20 g
2,30
Jusqu'à 50 g
3,80
Jusqu'à 100 g
5,70
Jusqu'à 250 g
11,30
Jusqu'à 500 g
16,70
Jusqu'à 1 000 g
31,30
Jusqu'à 2 000 g
47,00
Jusqu'à 3 000 g
62,60
Jusqu'à 4 000 g
87,70
Jusqu'à 5 000 g
114,80

Les envois de journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays d'Amérique latine suivants : République Argentine, Costa Rica, Chili, Cuba, République Dominicaine, Le Salvador, Equateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou et République orientale de l'Uruguay sont soumis aux tarifs suivants :
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
TARIFS
(en francs)
De 0 g à 20 g
1,90
De 20 g à 50 g
2,60
De 50 g à 100 g
3,60
De 100 g à 250 g
5,50
De 250 g à 500 g
9,30
De 500 g à 1 000 g
15,40
De 1 000 g à 2 000 g
21,60
De 2 000 g à 3 000 g
29,10
De 3 000 g à 4 000 g
34,60
De 4 000 g à 5 000 g
40,10

Le décret n° 99-1133 du 28 décembre 1999 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime international est abrogé.

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 2001.