Abrogé1 janvier 2002
Créé le 1 janvier 2001 · En vigueur du 22 novembre 2001 au 31 décembre 2001
Jusqu'au 31 décembre 2001, l'augmentation des tarifs résultant de l'application des dispositions des articles 1er et 2 du présent décret par rapport aux tarifs mentionnés ci-dessous est plafonnée à 20 centimes pour les journaux et écrits périodiques dont le poids est inférieur à 100 grammes.
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
JOURNAUX
routés
Tarif par exemplaire
(en francs)
- A -
Journaux paraissant au moins une fois par semaine :
Jusqu'à 70 g
1,044
Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g
1,249
- B -
Autres périodicités :
Jusqu'à 100 g
1,249
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
JOURNAUX
routés
Tarif par exemplaire
(en francs)
- A -
Journaux paraissant au moins une fois par semaine :
Jusqu'à 70 g
1,044
Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g
1,249
- B -
Autres périodicités :
Jusqu'à 100 g
1,249