Décret n°2000-1315 du 26 décembre 2000

Article 4

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Article 4

Jusqu'au 31 décembre 2001, l'augmentation des tarifs résultant de l'application des dispositions des articles

1er

et

2

du présent décret par rapport aux tarifs mentionnés ci-dessous est plafonnée à 20 centimes pour les journaux et écrits périodiques dont le poids est inférieur à 100 grammes.

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX

routés

Tarif par exemplaire

(en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g

1,044

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

1,249

- B -

Autres périodicités :

Jusqu'à 100 g

1,249

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Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2002

Jusqu'au 31 décembre 2001, l'augmentation des tarifs résultant de l'application des dispositions des articles 1er et 2 du présent décret par rapport aux tarifs mentionnés ci-dessous est plafonnée à 20 centimes pour les journaux et écrits périodiques dont le poids est inférieur à 100 grammes.

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX

routés

Tarif par exemplaire

(en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g

1,044

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

1,249

- B -

Autres périodicités :

Jusqu'à 100 g

1,249

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 novembre 2001 au lundi 31 décembre 2001

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mercredi 21 novembre 2001

Source : Légifrance