Décret n°2000-1315 du 26 décembre 2000

Article 1

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Article 1

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal.

Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :

TARIF À L'OBJET

(en francs

par exemplaire)

TARIF AU POIDS

(en francs

par kilogramme)

Liasse à trier urgente

1,149

5,262

Liasse à trier non urgente et liasse directe urgente

0,977

4,472

Liasse directe non urgente

0,830

3,802

Tarif contact

0,909

4,159

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Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2002

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal.

Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :

TARIF À L'OBJET

(en francs

par exemplaire)

TARIF AU POIDS

(en francs

par kilogramme)

Liasse à trier urgente

1,149

5,262

Liasse à trier non urgente et liasse directe urgente

0,977

4,472

Liasse directe non urgente

0,830

3,802

Tarif contact

0,909

4,159

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 novembre 2001 au lundi 31 décembre 2001

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mercredi 21 novembre 2001

Source : Légifrance