Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2002
Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal.
Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :
TARIF À L'OBJET
(en francs
par exemplaire)
TARIF AU POIDS
(en francs
par kilogramme)
Liasse à trier urgente
1,149
5,262
Liasse à trier non urgente et liasse directe urgente
0,977
4,472
Liasse directe non urgente
0,830
3,802
Tarif contact
0,909
4,159