Décret n°2000-1315 du 26 décembre 2000

Article 2

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Article 2

L'abattement sur le tarif de presse dont bénéficient les journaux et écrits périodiques en application des articles D. 19-2 et D. 19-3 du code des postes et télécommunications est fixé à 28 % des tarifs de presse définis à l'

article 1er

du présent décret.

Le dispositif tarifaire applicable aux journaux et écrits périodiques bénéficiant de l'abattement est le suivant :

TARIF À L'OBJET

(en francs

par exemplaire)

TARIF AU POIDS

(en francs

par kilogramme)

Liasse à trier urgente

0,828

3,788

Liasse à trier non urgente et liasse directe urgente

0,703

3,220

Liasse directe non urgente

0,598

2,737

Tarif contact

0,654

2,995

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Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2002

L'abattement sur le tarif de presse dont bénéficient les journaux et écrits périodiques en application des articles D. 19-2 et D. 19-3 du code des postes et télécommunications est fixé à 28 % des tarifs de presse définis à l'article 1er du présent décret.

Le dispositif tarifaire applicable aux journaux et écrits périodiques bénéficiant de l'abattement est le suivant :

TARIF À L'OBJET

(en francs

par exemplaire)

TARIF AU POIDS

(en francs

par kilogramme)

Liasse à trier urgente

0,828

3,788

Liasse à trier non urgente et liasse directe urgente

0,703

3,220

Liasse directe non urgente

0,598

2,737

Tarif contact

0,654

2,995

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 novembre 2001 au lundi 31 décembre 2001

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mercredi 21 novembre 2001

Source : Légifrance