Abrogé1 janvier 2002
Créé le 1 janvier 2001 · En vigueur du 22 novembre 2001 au 31 décembre 2001
L'abattement sur le tarif de presse dont bénéficient les journaux et écrits périodiques en application des articles D. 19-2 et D. 19-3 du code des postes et télécommunications est fixé à 28 % des tarifs de presse définis à l'article 1er du présent décret.
Le dispositif tarifaire applicable aux journaux et écrits périodiques bénéficiant de l'abattement est le suivant :
TARIF À L'OBJET
(en francs
par exemplaire)
TARIF AU POIDS
(en francs
par kilogramme)
Liasse à trier urgente
0,828
3,788
Liasse à trier non urgente et liasse directe urgente
0,703
3,220
Liasse directe non urgente
0,598
2,737
Tarif contact
0,654
2,995
Le dispositif tarifaire applicable aux journaux et écrits périodiques bénéficiant de l'abattement est le suivant :
TARIF À L'OBJET
(en francs
par exemplaire)
TARIF AU POIDS
(en francs
par kilogramme)
Liasse à trier urgente
0,828
3,788
Liasse à trier non urgente et liasse directe urgente
0,703
3,220
Liasse directe non urgente
0,598
2,737
Tarif contact
0,654
2,995