Décret n°2000-1302 du 26 décembre 2000

Article 5

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 septembre 2005

Abrogé parDécret n°2005-1195 du 22 septembre 2005art. 11 (Ab) JORF 23 septembre 2005

En vigueur du vendredi 29 décembre 2000 au jeudi 22 septembre 2005

Tout moteur doit faire l'objet d'un marquage comportant notamment son numéro de réception par type. Ce marquage doit rester visible et lisible, au besoin par l'apposition d'une nouvelle plaque, une fois le moteur monté sur l'engin qu'il équipe.