Décret n°2000-1302 du 26 décembre 2000

Article 5

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Article 5

Tout moteur doit faire l'objet d'un marquage comportant notamment son numéro de réception par type. Ce marquage doit rester visible et lisible, au besoin par l'apposition d'une nouvelle plaque, une fois le moteur monté sur l'engin qu'il équipe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 29 décembre 2000 au jeudi 22 septembre 2005

Source : Légifrance