Abrogé par Décret n°2000-1302 du 26 décembre 2000
Créé le 23 septembre 2005 · Abrogé le 23 mars 2007
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Abrogation d'un décret sur les émissions polluantes des moteurs
Le décret n° 2000-1302 du 26 décembre 2000 relatif aux mesures de protection de l'environnement contre les émissions polluantes des moteurs à allumage par compression destinés à équiper les engins mobiles non routiers est abrogé.