Décret n°2005-1195 du 22 septembre 2005

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le

décret n° 2000-1302 du 26 décembre 2000

relatif aux mesures de protection de l'environnement contre les émissions polluantes des moteurs à allumage par compression destinés à équiper les engins mobiles non routiers est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 23 septembre 2005 · Abrogé le 23 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur les émissions polluantes des moteurs

Résumé. Un ancien décret sur la pollution des moteurs non routiers est annulé.

Le décret n° 2000-1302 du 26 décembre 2000 relatif aux mesures de protection de l'environnement contre les émissions polluantes des moteurs à allumage par compression destinés à équiper les engins mobiles non routiers est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 septembre 2005 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance