Art. 11. - L'article 13 du décret du 26 avril 1968 susvisé (Nomination et compétences du directeur général) est abrogé.
Décret n°2000-1073 du 31 octobre 2000
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Art. 11. - L'article 13 du décret du 26 avril 1968 susvisé (Nomination et compétences du directeur général) est abrogé.
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