Décret n°2000-1068 du 30 octobre 2000

Article 11

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Article 11

Le

décret n° 88-244 du 14 mars 1988

modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux est abrogé.

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En vigueur du mercredi 1 novembre 2000 au mardi 30 janvier 2007

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