Abrogé par Décret n°2007-109 du 29 janvier 2007 - art. 11 (V) JORF 31 janvier 2007
Créé le 1 novembre 2000 · Abrogé le 31 janvier 2007
Le décret n° 88-244 du 14 mars 1988 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux est abrogé.