Créé le 31 janvier 2007
Le décret n° 2000-1068 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux est abrogé.
Décret n° 2007-109 du 29 janvier 2007
Article 11
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2007