Décret n°2000-1068 du 30 octobre 2000

Article 10

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Article 10

Le président du jury transmet les listes d'admission mentionnées à l'

article 6

ci-dessus à l'autorité organisatrice des concours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice établit pour chaque concours et par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.

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Créé le 1 novembre 2000 · Abrogé le 31 janvier 2007

Le président du jury transmet les listes d'admission mentionnées à l'article 6 ci-dessus à l'autorité organisatrice des concours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice établit pour chaque concours et par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 novembre 2000 au mardi 30 janvier 2007

Source : Légifrance