Abrogé par Décret n°2007-109 du 29 janvier 2007 - art. 11 (V) JORF 31 janvier 2007
Créé le 1 novembre 2000 · Abrogé le 31 janvier 2007
Le président du jury transmet les listes d'admission mentionnées à l'article 6 ci-dessus à l'autorité organisatrice des concours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice établit pour chaque concours et par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.