Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000

Article 26

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 26

Pour l'application des dispositions de l'

article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite

(

Revalorisation des pensions

)

Art. L.16

Revalorisation des pensions

Les pensions augmentent selon certaines règles.

, les assimilations pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'

article L. 15 dudit code

(

Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires

)

Art. L.15

Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires

L'article L15 dit comment on calcule la pension de retraite des fonctionnaires en tenant compte de leur salaire et de leur ancienneté dans leur poste.

sont effectuées conformément aux tableaux suivants :

SITUATION ANCIENNE : Corps des ingénieurs des laboratoires du ministère de l'économie et des finances

Chef du service technique

SITUATION NOUVELLE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle

3e échelon ; 3e échelon

2e échelon ; 2e échelon

1er échelon ; 1er échelon

SITUATION ANCIENNE : Corps des ingénieurs des laboratoires du ministère de l'économie et des finances

Chef adjoint du service technique

SITUATION NOUVELLE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Directeur de laboratoire de classe supérieure

3e échelon ; 3e échelon

2e échelon ; 2e échelon

1er échelon ; 1er échelon

SITUATION ANCIENNE : Corps des ingénieurs des laboratoires du ministère de l'économie et des finances

Ingénieur en chef de laboratoire central

SITUATION NOUVELLE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Directeur de laboratoire de 1re classe

3e échelon ; 3e échelon

2e échelon ; 2e échelon

1er échelon ; 1er échelon

SITUATION ANCIENNE : Corps des ingénieurs des laboratoires du ministère de l'économie et des finances

Ingénieur en chef

Classe territoriale

2e échelon

Classe normale

SITUATION NOUVELLE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Directeur de laboratoire de 2e classe

5e échelon ; 5e échelon

4e échelon ; 4e échelon

3e échelon ; 3e échelon

2e échelon ; 2e échelon

1er échelon ; 1er échelon

SITUATION ANCIENNE : Corps des ingénieurs des laboratoires du ministère de l'économie et des finances

Ingénieur

SITUATION NOUVELLE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ingénieur

8e échelon ; 8e échelon

7e échelon ; 7e échelon

6e échelon ; 6e échelon

5e échelon ; 5e échelon

4e échelon ; 4e échelon

3e échelon ; 3e échelon

2e échelon ; 2e échelon

1er échelon ; 1er échelon

SITUATION ANCIENNE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité

Directeur central de laboratoire

SITUATION NOUVELLE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Directeur de laboratoire de 1re classe

3e échelon ; 3e échelon

2e échelon ; 2e échelon

1er échelon ; 1er échelon

SITUATION ANCIENNE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité

Directeur de laboratoire

Classe exceptionnelle

2e échelon

Classe normale

SITUATION NOUVELLE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Directeur de laboratoire de 2e classe

5e échelon ; 5e échelon

4e échelon ; 4e échelon

3e échelon ; 3e échelon

2e échelon ; 2e échelon

1er échelon ; 1er échelon

SITUATION ANCIENNE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité

Chef de travaux

SITUATION NOUVELLE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ingénieur

8e échelon ; 8e échelon

7e échelon ; 7e échelon

6e échelon ; 6e échelon

5e échelon ; 5e échelon

4e échelon ; 4e échelon

3e échelon ; 3e échelon

2e échelon ; 2e échelon

1er échelon ; 1er échelon

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 septembre 2007

Créé le 19 octobre 2000 · Abrogé le 19 septembre 2007

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions), les assimilations pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées conformément aux tableaux suivants :

SITUATION ANCIENNE : Corps des ingénieurs des laboratoires du ministère de l'économie et des finances

Chef du service technique

SITUATION NOUVELLE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle

3e échelon ; 3e échelon

2e échelon ; 2e échelon

1er échelon ; 1er échelon

SITUATION ANCIENNE : Corps des ingénieurs des laboratoires du ministère de l'économie et des finances

Chef adjoint du service technique

SITUATION NOUVELLE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Directeur de laboratoire de classe supérieure

3e échelon ; 3e échelon

2e échelon ; 2e échelon

1er échelon ; 1er échelon

SITUATION ANCIENNE : Corps des ingénieurs des laboratoires du ministère de l'économie et des finances

Ingénieur en chef de laboratoire central

SITUATION NOUVELLE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Directeur de laboratoire de 1re classe

3e échelon ; 3e échelon

2e échelon ; 2e échelon

1er échelon ; 1er échelon

SITUATION ANCIENNE : Corps des ingénieurs des laboratoires du ministère de l'économie et des finances

Ingénieur en chef

Classe territoriale

2e échelon

Classe normale

SITUATION NOUVELLE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Directeur de laboratoire de 2e classe

5e échelon ; 5e échelon

4e échelon ; 4e échelon

3e échelon ; 3e échelon

2e échelon ; 2e échelon

1er échelon ; 1er échelon

SITUATION ANCIENNE : Corps des ingénieurs des laboratoires du ministère de l'économie et des finances

Ingénieur

SITUATION NOUVELLE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ingénieur

8e échelon ; 8e échelon

7e échelon ; 7e échelon

6e échelon ; 6e échelon

5e échelon ; 5e échelon

4e échelon ; 4e échelon

3e échelon ; 3e échelon

2e échelon ; 2e échelon

1er échelon ; 1er échelon

SITUATION ANCIENNE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité

Directeur central de laboratoire

SITUATION NOUVELLE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Directeur de laboratoire de 1re classe

3e échelon ; 3e échelon

2e échelon ; 2e échelon

1er échelon ; 1er échelon

SITUATION ANCIENNE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité

Directeur de laboratoire

Classe exceptionnelle

2e échelon

Classe normale

SITUATION NOUVELLE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Directeur de laboratoire de 2e classe

5e échelon ; 5e échelon

4e échelon ; 4e échelon

3e échelon ; 3e échelon

2e échelon ; 2e échelon

1er échelon ; 1er échelon

SITUATION ANCIENNE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité

Chef de travaux

SITUATION NOUVELLE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ingénieur

8e échelon ; 8e échelon

7e échelon ; 7e échelon

6e échelon ; 6e échelon

5e échelon ; 5e échelon

4e échelon ; 4e échelon

3e échelon ; 3e échelon

2e échelon ; 2e échelon

1er échelon ; 1er échelon

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 septembre 2007

En vigueur du jeudi 19 octobre 2000 au mardi 18 septembre 2007

Source : Légifrance