Section précédente

Section suivante

Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé1 janvier 2017
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2017

Créé le 18 octobre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les infirmiers de sapeurs-pompiers constituent un cadre d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Catégories de cadres d'emplois dans la fonction publique).

Ce cadre d'emplois comprend les grades d'infirmier, d'infirmier principal et d'infirmier-chef.

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 18 octobre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions dans les services départementaux d'incendie et de secours au sein du service de santé et de secours médical mentionné à l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales (Organisation des services d'incendie et de secours par département).

Ils participent principalement aux missions définies à l'article R. 1424-24 du même code (Rôle de la sous-direction santé dans les services d'incendie).

Ils sont placés sous l'autorité du médecin-chef, mentionné à l'article R. 1424-26 de ce code (Organisation de la sous-direction santé dans les services d'incendie), et relèvent de leur chef de centre ou du chef d'un des services mentionnés à l'article R. 1424-1 du même code (Organisation des services d'incendie et de secours).

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du mercredi 18 octobre 2000 au samedi 31 décembre 2016

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3