Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000

Article 2

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Article 2

Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions dans les services départementaux d'incendie et de secours au sein du service de santé et de secours médical mentionné à l'

article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales

(

Organisation des services d'incendie et de secours par département

)

Art. L.1424-1

Organisation des services d'incendie et de secours par département

Chaque département a un service d'incendie et de secours, avec des pompiers professionnels et volontaires, organisé en centres locaux.

.

Ils participent principalement aux missions définies à l'

article R. 1424-24 du même code

(

Rôle de la sous-direction santé dans les services d'incendie

)

Art. R.1424-24

Rôle de la sous-direction santé dans les services d'incendie

La sous-direction santé des services d'incendie et de secours organise les soins médicaux, paramédicaux et vétérinaires lors des interventions.

.

Ils sont placés sous l'autorité du médecin-chef, mentionné à l'

article R. 1424-26 de ce code

(

Organisation de la sous-direction santé dans les services d'incendie

)

Art. R.1424-26

Organisation de la sous-direction santé dans les services d'incendie

L'article décrit l'organisation et les rôles des professionnels de santé au sein des services d'incendie et de secours, avec un médecin-chef à leur tête.

, et relèvent de leur chef de centre ou du chef d'un des services mentionnés à l'

article R. 1424-1 du même code

(

Organisation des services d'incendie et de secours

)

Art. R.1424-1

Organisation des services d'incendie et de secours

Les services d'incendie et de secours sont organisés en centres opérationnels et services administratifs, avec des règles spécifiques pour les sapeurs-pompiers volontaires.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 18 octobre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions dans les services départementaux d'incendie et de secours au sein du service de santé et de secours médical mentionné à l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales (Organisation des services d'incendie et de secours par département).

Ils participent principalement aux missions définies à l'article R. 1424-24 du même code (Rôle de la sous-direction santé dans les services d'incendie).

Ils sont placés sous l'autorité du médecin-chef, mentionné à l'article R. 1424-26 de ce code (Organisation de la sous-direction santé dans les services d'incendie), et relèvent de leur chef de centre ou du chef d'un des services mentionnés à l'article R. 1424-1 du même code (Organisation des services d'incendie et de secours).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du mercredi 18 octobre 2000 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance