Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000

Article 3

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Article 3

Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels sont soumis aux règles professionnelles des infirmiers fixées par le

décret du 16 février 1993 susvisé

et aux règles relevant du

code de la santé publique

.

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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du mercredi 18 octobre 2000 au samedi 31 décembre 2016

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