Décret n°2000-1 du 4 janvier 2000

Article 1

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Article 1

Il est institué, à compter du 1er janvier 2000 et jusqu'au 31 décembre 2004, une taxe parafiscale sur les spectacles destinée à financer des actions de soutien au théâtre privé et aux variétés.

Cette taxe est perçue au profit :

de l'association pour le soutien du théâtre privé lorsqu'elle est due au titre d'un spectacle d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique ;

du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz lorsqu'elle est due au titre d'un spectacle de variétés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2004

Créé le 5 janvier 2000 · Périmé le 31 décembre 2004

Il est institué, à compter du 1er janvier 2000 et jusqu'au 31 décembre 2004, une taxe parafiscale sur les spectacles destinée à financer des actions de soutien au théâtre privé et aux variétés.

Cette taxe est perçue au profit :

  • de l'association pour le soutien du théâtre privé lorsqu'elle est due au titre d'un spectacle d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique ;
  • du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz lorsqu'elle est due au titre d'un spectacle de variétés.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2004

En vigueur du mardi 1 octobre 2002 au jeudi 30 décembre 2004

En vigueur du mercredi 5 janvier 2000 au lundi 30 septembre 2002

Source : Légifrance