Périmé31 décembre 2004
Créé le 5 janvier 2000 · En vigueur du 1 octobre 2002 au 30 décembre 2004
Il est institué, à compter du 1er janvier 2000 et jusqu'au 31 décembre 2004, une taxe parafiscale sur les spectacles destinée à financer des actions de soutien au théâtre privé et aux variétés.
Cette taxe est perçue au profit :
Cette taxe est perçue au profit :
- de l'association pour le soutien du théâtre privé lorsqu'elle est due au titre d'un spectacle d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique ;
- du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz lorsqu'elle est due au titre d'un spectacle de variétés.