JORF n°287 du 10 décembre 2004

Article 1

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre du Conseil économique et social exercées par Mme Lucette Michaux-Chevry à compter du 6 octobre 2004.


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Version 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre du Conseil économique et social exercées par Mme Lucette Michaux-Chevry à compter du 6 octobre 2004.