Décret du 8 septembre 1977

Article 3

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Article 3

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er, réparties en six étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment, sont :
1° Etape 1 :
La réalisation des études relatives à la création des équipements nécessaires au démantèlement suivants :

  • les unités de démontage et de préparation des matériels métalliques issus de la dépose ;
  • les unités de découpe mécanique des matériels métalliques (hors diffuseurs) issus de la dépose ;
  • l'unité de réduction de volume et de conditionnement des découpes métalliques.

2° Etape 2 :

  • l'aménagement et la construction des équipements nécessaires au démantèlement au sein des usines de diffusion ou à proximité ayant fait l'objet des études réalisées dans le cadre de l'étape 1 ;
  • la dépose et le traitement des matériels métalliques de la cascade de diffusion gazeuse à l'exception des diffuseurs.

3° Etape 3 :

- la réalisation des études relatives à la création des équipements nécessaires au démantèlement suivants :

  • l'unité de découpe mécanique des diffuseurs ;
  • l'unité de densification et de conditionnement des barrières de diffusion.

4° Etape 4 :

  • l'aménagement et la construction des équipements nécessaires au démantèlement au sein des usines de diffusion ou à proximité ayant fait l'objet des études réalisées dans le cadre de l'étape 3 ;
  • la dépose et le traitement des étages de diffusions des usines 110,120,130 et 140 et de l'unité de traitement centralisé des effluents gazeux (UTEG).

5° Etape 5 :

- le démantèlement des installations hors usine (annexe U, atelier REC, laboratoires, centrale calorifique, atelier 420).

6° Etape 6 :

  • le démantèlement des équipements nécessaires au démantèlement ;
  • l'assainissement final des bâtiments et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation permettant d'atteindre l'état défini à l'article 5.

L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 septembre 1977 · Dernière version le 8 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démantèlement d'une usine nucléaire en six étapes

Résumé. Le décret décrit les six étapes du démantèlement d'une usine de séparation des isotopes de l'uranium, incluant la création d'équipements spécifiques et le traitement des matériaux.

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er, réparties en six étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment, sont :
1° Etape 1 :
La réalisation des études relatives à la création des équipements nécessaires au démantèlement suivants :

  • les unités de démontage et de préparation des matériels métalliques issus de la dépose ;
  • les unités de découpe mécanique des matériels métalliques (hors diffuseurs) issus de la dépose ;
  • l'unité de réduction de volume et de conditionnement des découpes métalliques.

2° Etape 2 :

  • l'aménagement et la construction des équipements nécessaires au démantèlement au sein des usines de diffusion ou à proximité ayant fait l'objet des études réalisées dans le cadre de l'étape 1 ;
  • la dépose et le traitement des matériels métalliques de la cascade de diffusion gazeuse à l'exception des diffuseurs.

3° Etape 3 :

- la réalisation des études relatives à la création des équipements nécessaires au démantèlement suivants :

  • l'unité de découpe mécanique des diffuseurs ;
  • l'unité de densification et de conditionnement des barrières de diffusion.

4° Etape 4 :

  • l'aménagement et la construction des équipements nécessaires au démantèlement au sein des usines de diffusion ou à proximité ayant fait l'objet des études réalisées dans le cadre de l'étape 3 ;
  • la dépose et le traitement des étages de diffusions des usines 110,120,130 et 140 et de l'unité de traitement centralisé des effluents gazeux (UTEG).

5° Etape 5 :

- le démantèlement des installations hors usine (annexe U, atelier REC, laboratoires, centrale calorifique, atelier 420).

6° Etape 6 :

  • le démantèlement des équipements nécessaires au démantèlement ;
  • l'assainissement final des bâtiments et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation permettant d'atteindre l'état défini à l'article 5.

L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 février 2020

Modifié parDécret du 5 février 2020art. 5 : Modification des étapes de démantèlement des installations nucléaires

En résumé. L'article a été modifié pour détailler les six étapes du processus de démantèlement d'une installation nucléaire, remplaçant les références aux réglementations générales.

En vigueur du dimanche 11 septembre 1977 au vendredi 7 février 2020

Source : Légifrance