Décret n°2013-424 du 24 mai 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 8 septembre 1977

Art. 2

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Modification des substances autorisées pour une usine

Résumé. Le décret modifie les substances autorisées pour l'usine, limite le trifluorure de chlore et ajuste la teneur en uranium 235.

A modifié les dispositions suivantes :

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