Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des substances autorisées pour une usine
Résumé. Le décret modifie les substances autorisées pour l'usine, limite le trifluorure de chlore et ajuste la teneur en uranium 235.
A modifié les dispositions suivantes :