Décret n°2013-424 du 24 mai 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 8 septembre 1977

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des activités autorisées pour Eurodif-Production

Résumé. Le décret étend les activités autorisées pour la société Eurodif-Production en ajoutant de nouvelles installations et opérations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance