JORF n°34 du 9 février 2002

Article 6

Article 6

Les ouvrages et prises d'eau nécessaires à l'opération déclarée d'utilité publique par le présent décret sont autorisés et réglementés conformément aux dispositions des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement.


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Les ouvrages et prises d'eau nécessaires à l'opération déclarée d'utilité publique par le présent décret sont autorisés et réglementés conformément aux dispositions des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement.