Décret du 8 février 2002

Article 7

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Article 7

Les droits des tiers sont et demeurent réservés. Le département de la Réunion devra indemniser les usagers des eaux en situation régulière, au regard de la réglementation applicable, de tous les dommages pour lesquels ils pourront prouver qu'ils leur ont été causés par la dérivation des eaux.

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Les droits des tiers sont et demeurent réservés. Le département de la Réunion devra indemniser les usagers des eaux en situation régulière, au regard de la réglementation applicable, de tous les dommages pour lesquels ils pourront prouver qu'ils leur ont été causés par la dérivation des eaux.

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