Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010

Article 3

Créé le 8 juillet 2010 · En vigueur depuis le 22 mars 2015

Le conseil de surveillance comprend vingt et un membres :
1° Onze représentants de l'Etat :
― un nommé sur proposition du ministre chargé du développement de la région capitale ;
― un nommé sur proposition du ministre chargé de l'économie ;
― un nommé sur proposition du ministre chargé du développement durable ;
― un nommé sur proposition du ministre chargé des transports ;
― un nommé sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme ;
― un nommé sur proposition du ministre chargé de la culture ;
― un nommé sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville ;
― un nommé sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales ;
― un nommé sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire ;
― un nommé sur proposition du ministre chargé des domaines ;
― un nommé sur proposition du ministre chargé du budget ;
2° Le président du conseil régional d'Ile-de-France ;
3° Les présidents des conseils départementaux des huit départements de la région Ile-de-France ;
4° Un maire d'une commune de la région Ile-de-France ou un président d'établissement public de coopération intercommunale de cette région.
Les membres nommés au titre des 1° et 4° le sont par décret pour une durée de cinq ans renouvelable.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD)

Le conseil de surveillance comprend vingt et un membres : 1° Onze représentants de l'Etat : ― un nommé sur proposition du ministre chargé du développement de la région capitale ; ― un nommé sur proposition du ministre chargé de l'économie ; ― un nommé sur proposition du ministre chargé du développement durable ; ― un nommé sur proposition du ministre chargé des transports ; ― un nommé sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme ; ― un nommé sur proposition du ministre chargé de la culture ; ― un nommé sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville ; ― un nommé sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales ; ― un nommé sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; ― un nommé sur proposition du ministre chargé des domaines ; ― un nommé sur proposition du ministre chargé du budget ; 2° Le président du conseil régional d'Ile-de-France ; 3° Les présidents des conseils départementaux des huit départements de la région Ile-de-France ; 4° Un maire d'une commune de la région Ile-de-France ou un président d'établissement public de coopération intercommunale de cette région. Les membres nommés au titre des 1° et 4° le sont par décret pour une durée de cinq ans renouvelable.

En vigueur du jeudi 8 juillet 2010 au samedi 21 mars 2015

Le conseil de surveillance comprend vingt et un membres :
1° Onze représentants de l'Etat :
― un nommé sur proposition du ministre chargé du développement de la région capitale ;
― un nommé sur proposition du ministre chargé de l'économie ;
― un nommé sur proposition du ministre chargé du développement durable ;
― un nommé sur proposition du ministre chargé des transports ;
― un nommé sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme ;
― un nommé sur proposition du ministre chargé de la culture ;
― un nommé sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville ;
― un nommé sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales ;
― un nommé sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire ;
― un nommé sur proposition du ministre chargé des domaines ;
― un nommé sur proposition du ministre chargé du budget ;
2° Le président du conseil régional d'Ile-de-France ;
3° Les présidents des conseils généraux des huit départements de la région Ile-de-France ;
4° Un maire d'une commune de la région Ile-de-France ou un président d'établissement public de coopération intercommunale de cette région.
Les membres nommés au titre des 1° et 4° le sont par décret pour une durée de cinq ans renouvelable.