JORF n°0156 du 8 juillet 2010

Article 3

Article 3

Le conseil de surveillance comprend vingt et un membres :
1° Onze représentants de l'Etat :
― un nommé sur proposition du ministre chargé du développement de la région capitale ;
― un nommé sur proposition du ministre chargé de l'économie ;
― un nommé sur proposition du ministre chargé du développement durable ;
― un nommé sur proposition du ministre chargé des transports ;
― un nommé sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme ;
― un nommé sur proposition du ministre chargé de la culture ;
― un nommé sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville ;
― un nommé sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales ;
― un nommé sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire ;
― un nommé sur proposition du ministre chargé des domaines ;
― un nommé sur proposition du ministre chargé du budget ;
2° Le président du conseil régional d'Ile-de-France ;
3° Les présidents des conseils généraux des huit départements de la région Ile-de-France ;
4° Un maire d'une commune de la région Ile-de-France ou un président d'établissement public de coopération intercommunale de cette région.
Les membres nommés au titre des 1° et 4° le sont par décret pour une durée de cinq ans renouvelable.


Historique des versions

Version 1

Le conseil de surveillance comprend vingt et un membres :

1° Onze représentants de l'Etat :

― un nommé sur proposition du ministre chargé du développement de la région capitale ;

― un nommé sur proposition du ministre chargé de l'économie ;

― un nommé sur proposition du ministre chargé du développement durable ;

― un nommé sur proposition du ministre chargé des transports ;

― un nommé sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme ;

― un nommé sur proposition du ministre chargé de la culture ;

― un nommé sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville ;

― un nommé sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales ;

― un nommé sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire ;

― un nommé sur proposition du ministre chargé des domaines ;

― un nommé sur proposition du ministre chargé du budget ;

2° Le président du conseil régional d'Ile-de-France ;

3° Les présidents des conseils généraux des huit départements de la région Ile-de-France ;

4° Un maire d'une commune de la région Ile-de-France ou un président d'établissement public de coopération intercommunale de cette région.

Les membres nommés au titre des 1° et 4° le sont par décret pour une durée de cinq ans renouvelable.