Décret du 7 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Sont nommés membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets en qualité de représentants de l'Etat :
Sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme : M. Edouard GAYET, adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, en remplacement de M. Vincent MONTRIEUX.
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales : Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, directrice générale des collectivités locales, en remplacement de Mme Cécile RAQUIN.
Sur proposition du ministre chargé du budget : M. Louis PASQUIER DE FRANCLIEU, sous-directeur chargé de la quatrième sous-direction de la direction du budget, en remplacement de M. Thomas ESPEILLAC.

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Nominations au conseil de surveillance

Résumé. Le décret nomme de nouveaux membres au conseil de surveillance d'un établissement public, remplaçant les précédents.

Sont nommés membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets en qualité de représentants de l'Etat :
Sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme : M. Edouard GAYET, adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, en remplacement de M. Vincent MONTRIEUX.
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales : Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, directrice générale des collectivités locales, en remplacement de Mme Cécile RAQUIN.
Sur proposition du ministre chargé du budget : M. Louis PASQUIER DE FRANCLIEU, sous-directeur chargé de la quatrième sous-direction de la direction du budget, en remplacement de M. Thomas ESPEILLAC.

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