Décret du 7 novembre 2018

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

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Annulation et mise en œuvre d'un décret

Résumé. Un décret de 2018 sur les signatures au ministère des armées est annulé et la ministre est responsable de sa mise en œuvre.
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Abrogation d'un décret sur les signatures militaires

Résumé. Un décret de 2018 sur les signatures au ministère des armées est annulé.

Le décret du 6 février 2018 portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.

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Exécution du décret par la ministre des armées

Résumé. La ministre des armées est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié dans le Journal officiel.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 13
Article 14