Décret du 7 août 1996

Article 9

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Article 9

Etiquetage.

Outre les mentions obligatoires prévues par les articles

R. 112-6

(

Étiquetage des produits en français

)

Art. R.112-6

Étiquetage des produits en français

Les produits vendus en France doivent avoir leurs étiquettes en français.

à

R. 112-31

(

Étiquetage obligatoire des denrées non préemballées

)

Art. R.112-31

Étiquetage obligatoire des denrées non préemballées

Quand on vend de la nourriture non emballée, on doit afficher son nom et les infos importantes pour que le client sache ce qu'il achète.

du

code de la consommation

portant application des articles L. 213-1 à L. 216-1 en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires, l'étiquetage des lentilles bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Lentille verte du Puy comporte l'indication de :

la mention Lentille verte du Puy ;

la mention Appellation d'origine contrôlée ou A.

O.C..

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 septembre 1999

Créé le 9 août 1996 · Abrogé le 26 septembre 1999

Etiquetage.

Outre les mentions obligatoires prévues par les articles R. 112-6 (Étiquetage des produits en français) à R. 112-31 (Étiquetage obligatoire des denrées non préemballées) du code de la consommation portant application des articles L. 213-1 à L. 216-1 en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires, l'étiquetage des lentilles bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Lentille verte du Puy comporte l'indication de :

  • la mention Lentille verte du Puy ;
  • la mention Appellation d'origine contrôlée ou A.

O.C..

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 septembre 1999

En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au samedi 25 septembre 1999

En vigueur du vendredi 9 août 1996 au mercredi 2 avril 1997

Source : Légifrance