Décret du 7 août 1996

Article 9

Abrogé26 septembre 1999

Créé le 9 août 1996 · En vigueur du 3 avril 1997 au 25 septembre 1999

Etiquetage.
Outre les mentions obligatoires prévues par les articles R. 112-6 à R. 112-31 du code de la consommation portant application des articles L. 213-1 à L. 216-1 en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires, l'étiquetage des lentilles bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Lentille verte du Puy comporte l'indication de :
  • la mention Lentille verte du Puy ;
  • la mention Appellation d'origine contrôlée ou A.
O.C..

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 septembre 1999

En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au samedi 25 septembre 1999

En vigueur du vendredi 9 août 1996 au mercredi 2 avril 1997