Décret du 6 novembre 2025

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La dotation de la fondation, d'une valeur de 1 500 000 €, est composée de fonds propres issus de l'association fondatrice sans droit de reprise.

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Dotation financière de la fondation

Résumé. La fondation reçoit une somme de 1,5 million d'euros qui ne peut pas être reprise par l'association fondatrice.

La dotation de la fondation, d'une valeur de 1 500 000 €, est composée de fonds propres issus de l'association fondatrice sans droit de reprise.

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