Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de patrimoine à la fondation Jean COTXET
Résumé. La fondation Jean COTXET récupère tout le patrimoine de l'association du même nom.
Le patrimoine de l'association Jean COTXET est repris à titre universel par la fondation.