Décret du 6 novembre 2025

Article 3

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Article 3

Le patrimoine de l'association Jean COTXET est repris à titre universel par la fondation.

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Transfert de patrimoine à la fondation Jean COTXET

Résumé. La fondation Jean COTXET récupère tout le patrimoine de l'association du même nom.

Le patrimoine de l'association Jean COTXET est repris à titre universel par la fondation.

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