Décret du 6 novembre 2025

Article 1

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Article 1

La fondation dite « Fondation JEAN COTXET », dont le siège est à Paris (75), est reconnue comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « Association Jean COTXET » en application de l'article 20-2 de la loi du 23 juillet 1987 susvisée (Transformation d'une association en fondation).
Sont approuvés les statuts (1) de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret.

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Reconnaissance de la Fondation Jean Cotxet

Résumé. Un décret reconnaît la Fondation Jean Cotxet comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.

La fondation dite « Fondation JEAN COTXET », dont le siège est à Paris (75), est reconnue comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « Association Jean COTXET » en application de l'article 20-2 de la loi du 23 juillet 1987 susvisée (Transformation d'une association en fondation).
Sont approuvés les statuts (1) de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret.

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