Décret du 6 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D615-46, Art. D615-47

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Modification des règles environnementales pour les agriculteurs

Résumé. Les agriculteurs ne peuvent plus brûler certains résidus de cultures comme le riz ou le lin, et doivent laisser une bande sans engrais ni pesticides près des cours d'eau.

A modifié les dispositions suivantes :

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