JORF n°0232 du 6 octobre 2022

Décret du 5 octobre 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 modifié fixant les attributions de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise fin aux fonctions de Mme Alice GUITTON

Résumé Mme Alice GUITTON ne sera plus directrice générale au ministère des armées à partir du 1er novembre 2022.

Il est mis fin aux fonctions de Mme Alice GUITTON, directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées, à compter du 1er novembre 2022.

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Article 2

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Nomination de Mme Alice RUFO à la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées

Résumé Mme Alice RUFO devient la nouvelle directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées.

Mme Alice RUFO est nommée directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées, à compter de la même date.

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Article 3

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Responsabilité de la Première ministre et du ministre des armées

Résumé La Première ministre et le ministre des armées doivent s'assurer que le décret est appliqué et publié.

La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 octobre 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu