Décret du 5 novembre 2026

Article 1

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Article 1

Sont nommés apres la realisation d'un stage probatoire :

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alençon, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale :
M. Jérémy BOURGAIS.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cherbourg, pour exercer des fonctions au siège en matière civile :
M. Thibault le CHANOINE du MANOIR de JUAYE.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale :
Mme Amandine NOE.

COUR D'APPEL DE NANCY

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Val-de-Briey, pour exercer des fonctions au siège en matière civile :
M. Olivier GAILLOT.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, pour exercer des fonctions au siège en matière civile :
Mme Céline HAMON.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale :
M. Nicolas JOLIBOIS.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Foix, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale :
Mme Virginie BOUCHET.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale :
M. Jacques DELMAS.
Sont nommés pour le reste de leur mandat :

COUR D'APPEL D'AMIENS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale :
M. Francis MONTOY, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Beauvais.

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale :
M. Christian BARROIS, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale :
Mme Anne TEISSIER-GARGAM, actuellement placée en position de disponibilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nominations de magistrats temporaires dans plusieurs cours d'appel

Résumé. Des magistrats sont nommés dans différentes cours d'appel pour exercer des fonctions temporaires en matière civile et pénale.

Sont nommés apres la realisation d'un stage probatoire :

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alençon, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale :
M. Jérémy BOURGAIS.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cherbourg, pour exercer des fonctions au siège en matière civile :
M. Thibault le CHANOINE du MANOIR de JUAYE.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale :
Mme Amandine NOE.

COUR D'APPEL DE NANCY

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Val-de-Briey, pour exercer des fonctions au siège en matière civile :
M. Olivier GAILLOT.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, pour exercer des fonctions au siège en matière civile :
Mme Céline HAMON.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale :
M. Nicolas JOLIBOIS.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Foix, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale :
Mme Virginie BOUCHET.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale :
M. Jacques DELMAS.
Sont nommés pour le reste de leur mandat :

COUR D'APPEL D'AMIENS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale :
M. Francis MONTOY, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Beauvais.

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale :
M. Christian BARROIS, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale :
Mme Anne TEISSIER-GARGAM, actuellement placée en position de disponibilité.

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