Section parente

Décret du 5 mars 2021

JORF n°0057 du 7 mars 2021

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du décret du 5 octobre 2020 portant délégation de signature du ministère des armées

Résumé Le décret du 5 mars 2021 supprime un ancien décret qui concernait le ministère des armées.

Le décret du 5 octobre 2020 portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.

1 version

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge de l'exécution du décret à la ministre des armées

Résumé La ministre des armées doit faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version