Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation du décret du 5 octobre 2020 portant délégation de signature du ministère des armées
Résumé. Le décret du 5 mars 2021 supprime un ancien décret qui concernait le ministère des armées.
Le décret du 5 octobre 2020 portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.
1 version