Décret du 5 mars 2021

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

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Suppression d'un ancien décret du ministère des armées

Résumé. Un décret de 2021 supprime un ancien texte sur le ministère des armées et demande à la ministre de s'assurer qu'il soit appliqué.
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Abrogation du décret du 5 octobre 2020 portant délégation de signature du ministère des armées

Résumé. Le décret du 5 mars 2021 supprime un ancien décret qui concernait le ministère des armées.

Le décret du 5 octobre 2020 portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.

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Charge de l'exécution du décret à la ministre des armées

Résumé. La ministre des armées doit faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 13
Article 14