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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un conseiller à la Cour d'appel de Paris
Résumé. Un nouveau conseiller est nommé à la Cour d'appel de Paris.
Est nommé :
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseiller : M. François LE MASNE DE CHERMONT, conseiller référendaire à la Cour de cassation.