Décret du 5 mai 2026

Article 1

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Article 1

Est nommé :

COUR D'APPEL DE PARIS

Conseiller : M. François LE MASNE DE CHERMONT, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

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Nomination d'un conseiller à la Cour d'appel de Paris

Résumé. Un nouveau conseiller est nommé à la Cour d'appel de Paris.

Est nommé :

COUR D'APPEL DE PARIS

Conseiller : M. François LE MASNE DE CHERMONT, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

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