Décret du 5 janvier 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme Fleur JOURDAN, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel placée en disponibilité jusqu'au 14 novembre 2025, est radiée de son corps d'origine, à compter du 15 novembre 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation d'une magistrate administrative

Résumé. Une magistrate administrative est retirée de son corps à partir du 15 novembre 2025.

Mme Fleur JOURDAN, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel placée en disponibilité jusqu'au 14 novembre 2025, est radiée de son corps d'origine, à compter du 15 novembre 2025.

Historique des versions

Source : Légifrance