Décret du 5 février 2020

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 8 septembre 1977

Art. 8

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Modification des obligations pour les tours aéroréfrigérantes

Résumé. Les tours aéroréfrigérantes de l'usine Georges Besse doivent maintenant déposer un dossier de démantèlement spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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