Décret du 5 février 2020

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 8 septembre 1977

Art. 7

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Remplacement des rapports de sûreté par un bilan des opérations préparatoires

Résumé. Le décret remplace les rapports de sûreté par un bilan des opérations préparatoires au démantèlement pour la Société Eurodif-Production.

A modifié les dispositions suivantes :

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