Décret du 4 avril 2019

Titre IV : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE

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Nominations de responsables au ministère de la Défense

Résumé. Le décret du 4 avril 2019 nomme des responsables et leurs remplaçants pour diverses missions au ministère de la Défense, comme les distinctions honorifiques, la circulation aérienne militaire, la sûreté nucléaire et l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques.
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Désignation du responsable des distinctions honorifiques au ministère de la Défense

Résumé. Le décret du 4 avril 2019 désigne M. Cyrille Martin comme responsable des distinctions honorifiques au ministère de la Défense, avec une remplaçante en cas d'absence.

Sous-direction des bureaux des cabinets.
1° M. Cyrille Martin, administrateur civil, chef du département des distinctions honorifiques, dans la limite des attributions du département ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyrille Martin, la délégation prévue au 1° est consentie à Mme Brigitte Preynat, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du département des distinctions honorifiques.

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Délégations de pouvoirs pour les officiers généraux

Résumé. Le décret précise les responsables et leurs remplaçants pour diverses décisions concernant les officiers généraux.

Bureau des officiers généraux.
Pour les actes suivants :

  • décision de rappel à l'activité d'un officier général de la 2e section par voie de vacation ;
  • arrêté portant admission dans la 2e section des officiers généraux ;
  • décision d'attribution et de cessation de nouvelle bonification indiciaire ;
  • décision d'attribution du groupe hors échelle E ;
  • décision de placement en congé du personnel navigant ;
  • arrêté de réintégration dans son corps d'origine et admission dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur demande ;

- décision de maintien des droits à l'indemnité pour service aérien :

1° M. le général de division Nicolas Casanova, chef du bureau des officiers généraux, officier général commandant les services des officiers généraux ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Nicolas Casanova, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le colonel Benoît Roux, adjoint au chef du bureau des officiers généraux ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Nicolas Casanova et de M. le colonel Benoît Roux, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le commissaire en chef de 1re classe Erwan Pennec, chef de la section « air - armement » du bureau des officiers généraux.

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Nomination du directeur de la circulation aérienne militaire

Résumé. Le général Pierre Reutter est nommé responsable des décisions techniques et administratives concernant la circulation aérienne militaire.

Direction de la sécurité aéronautique d'Etat.
Pour les arrangements techniques ainsi que tous les actes, arrêtés et décisions en matière de circulation aérienne militaire, en application des dispositions de l'article 7 (Rôle du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat) du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) susvisé :
M. le général de brigade aérienne Pierre Reutter, directeur de la circulation aérienne militaire.

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Nomination d'un délégué à la sûreté nucléaire pour les activités de défense

Résumé. Un ingénieur est nommé responsable de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour les activités militaires, avec des exceptions spécifiques.

Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.
1° M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Alain Guillemette, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, pour les actes et décisions, à l'exception des décrets, concernant l'application des dispositions des sections 2 et 2 bis du chapitre III du titre III du livre III du code de la défense, à l'exception :

  • de l'arrêté mentionné à l'article R.* 1333-40 ;
  • des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ;
  • des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires ;
  • des arrêtés et décisions pris en application des premier et troisième alinéas de l'article R.* 1333-62 ;
  • des décisions prises en application de l'article R.
* 1333-67 ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Alain Guillemette, la délégation prévue au 1° est consentie, dans les mêmes conditions, à M. Arnaud Varoquaux, adjoint du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, et à M. l'ingénieur général de l'armement Michel Cournil, adjoint du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.

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Désignation de responsables pour les agréments et autorisations en expérimentation animale

Résumé. Un décret désigne des responsables pour accorder des agréments et autorisations liés à l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques dans les établissements de la direction générale de l'armement.

Inspecteur général des armées - armement.
Pour les actes suivants, pris en application de l'article R. 214-127 du code rural et de la pêche maritime (Compétence du ministre de la défense pour les expérimentations animales) :

- arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-99 du code rural et de la pêche maritime (Agrément des établissements utilisant des animaux pour la recherche), aux établissements éleveurs, fournisseurs ou utilisateurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des établissements de la direction générale de l'armement ;
- arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-117 du code rural et de la pêche maritime (Évaluation éthique des projets d'expérimentation animale), aux comités d'éthique en expérimentation animale, s'agissant des comités d'éthique créés à l'initiative des établissements de la direction générale de l'armement ;
- délivrance des autorisations, prévues par l'article R. 214-122 du code rural et de la pêche maritime (Autorisation pour l'utilisation d'animaux dans la recherche), des projets comportant l'exécution d'une ou de plusieurs procédures expérimentales sur des animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des projets portés par des établissements de la direction générale de l'armement :

1° M. l'ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement Vincent Imbert, inspecteur général des armées - armement ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement Vincent Imbert, la délégation prévue au 1° est consentie, dans les mêmes conditions, à M. l'ingénieur en chef de l'armement Laurent Boniort, adjoint à l'inspecteur général des armées - armement.

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Désignation de responsables pour les agréments et autorisations en expérimentation animale

Résumé. Le décret désigne deux responsables pour accorder des agréments et autorisations concernant l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques dans les établissements du service de santé des armées.

Inspecteur général du service de santé des armées.
Pour les actes pris en application de l'article R. 214-127 du code rural et de la pêche maritime (Compétence du ministre de la défense pour les expérimentations animales) :

- arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-99 du code rural et de la pêche maritime (Agrément des établissements utilisant des animaux pour la recherche), aux établissements éleveurs, fournisseurs ou utilisateurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des établissements du service de santé des armées ;
- arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-117 du code rural et de la pêche maritime (Évaluation éthique des projets d'expérimentation animale), aux comités d'éthique en expérimentation animale, s'agissant des comités d'éthique créés à l'initiative des établissements du service de santé des armées ;
- délivrance des autorisations, prévues par l'article R. 214-122 du code rural et de la pêche maritime (Autorisation pour l'utilisation d'animaux dans la recherche), des projets comportant l'exécution d'une ou de plusieurs procédures expérimentales sur des animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des projets portés par des établissements du service de santé des armées :

1° M. le médecin général des armées Philippe Rouanet, inspecteur général du service de santé des armées ;
2° Mme le médecin en chef Anne Licardie, adjointe à l'inspecteur général du service de santé des armées.

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