Décret du 4 avril 2019

Article 9

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Article 9

Direction de la sécurité aéronautique d'Etat.
Pour les arrangements techniques ainsi que tous les actes, arrêtés et décisions en matière de circulation aérienne militaire, en application des dispositions de l'article 7 (Rôle du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat) du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) susvisé :
M. le général de brigade aérienne Pierre Reutter, directeur de la circulation aérienne militaire.

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Nomination du directeur de la circulation aérienne militaire

Résumé. Le général Pierre Reutter est nommé responsable des décisions techniques et administratives concernant la circulation aérienne militaire.

Direction de la sécurité aéronautique d'Etat.
Pour les arrangements techniques ainsi que tous les actes, arrêtés et décisions en matière de circulation aérienne militaire, en application des dispositions de l'article 7 (Rôle du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat) du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) susvisé :
M. le général de brigade aérienne Pierre Reutter, directeur de la circulation aérienne militaire.

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