JORF n°0082 du 6 avril 2019

Article 9

Article 9

Direction de la sécurité aéronautique d'Etat.
Pour les arrangements techniques ainsi que tous les actes, arrêtés et décisions en matière de circulation aérienne militaire, en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 susvisé :
M. le général de brigade aérienne Pierre Reutter, directeur de la circulation aérienne militaire.


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Version 1

Direction de la sécurité aéronautique d'Etat.

Pour les arrangements techniques ainsi que tous les actes, arrêtés et décisions en matière de circulation aérienne militaire, en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 susvisé :

M. le général de brigade aérienne Pierre Reutter, directeur de la circulation aérienne militaire.