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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un décret sur les délégations de signature
Résumé. Un décret de novembre 2018 sur les signatures au ministère des armées est annulé.
Le décret du 7 novembre 2018 portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.
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