Décret du 4 avril 2019

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation et mise en œuvre d'un décret sur les signatures au ministère des armées

Résumé. Un décret de novembre 2018 est annulé et un nouveau décret du 4 avril 2019 confie à la ministre des armées sa mise en œuvre.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur les délégations de signature

Résumé. Un décret de novembre 2018 sur les signatures au ministère des armées est annulé.

Le décret du 7 novembre 2018 portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par la ministre des armées

Résumé. Un décret du 4 avril 2019 confie à la ministre des armées la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 13
Article 14