Décret du 4 avril 2019

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Le décret du 7 novembre 2018 portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 13
Article 14