Article L122-1-1
Abrogé depuis le 2017-05-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotions des magistrats de la Cour des comptes
Résumé Le premier président propose les promotions des magistrats, après avis du conseil supérieur, et propose aussi une liste pour nommer les présidents de chambre.
Mots-clés : Cour des comptes promotions nominations magistrats grades
Les promotions des magistrats de la Cour des comptes aux grades d'auditeur de 1re classe, de conseiller référendaire et de conseiller maître sont prononcées sur proposition du premier président de la Cour des comptes, après avis du conseil supérieur de la Cour des comptes.
Pour les nominations au grade de président de chambre, une liste comportant plusieurs noms est présentée par le premier président.
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