Article 4
M. Louis Vallernaud, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (2e tour).
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JORF n°0077 du 1 avril 2011
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M. Louis Vallernaud, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (2e tour).