Décret du 31 mars 2011

Article 4

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Article 4

M. Louis Vallernaud, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (2e tour).

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Promotion d'un conseiller référendaire à la Cour des comptes

Résumé. Un conseiller référendaire est promu au grade de conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Louis Vallernaud, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (2e tour).

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