JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Décret du 30 décembre 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des armées ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées),

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence du chef du cabinet militaire

Résumé Si le chef est absent, son adjoint signe les papiers, sauf ceux des généraux.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, chef du cabinet militaire du ministre des armées, M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, adjoint « Terre », chef de la cellule « intelligence artificielle - numérique - cyber - quantique » du cabinet militaire, reçoit délégation pour signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre des armées, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation en cas d'absence ou d'empêchement des hauts gradés

Résumé Si les deux chefs ne sont pas disponibles, un autre officier prend leurs responsabilités.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD et de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Jean-Christophe TURRET, adjoint « Marine nationale », chef de la cellule « transformation - soutiens - résilience » du cabinet militaire.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir en cas d'absence de hauts gradés

Résumé Si les trois chefs ne peuvent pas travailler, une femme colonel prend leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, et de M. le capitaine de vaisseau Jean-Christophe TURRET, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme la colonelle Solène LE FLOCH, adjointe « Air et espace », chef de la cellule « ressources humaines, social et condition du personnel » du cabinet militaire.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en cas d'absence des officiers supérieurs

Résumé Si certains officiers supérieurs sont absents, une autre personne, Fanny FIANT, les remplace.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, de M. le capitaine de vaisseau Jean-Christophe TURRET, et de Mme la colonelle Solène LE FLOCH, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT, adjointe « Service du commissariat au armées », adjointe au chef de la cellule « transformation - soutiens - résilience » du cabinet militaire.

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation en cas d'absence des membres du cabinet militaire

Résumé Si les responsables militaires ne sont pas disponibles, un autre prend le relai.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, de M. le capitaine de vaisseau Jean-Christophe TURRET, de Mme la colonelle Solène LE FLOCH, et de Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel David MARTY, chef de la cellule « nucléaire » du cabinet militaire.

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir en cas d'absence des officiers supérieurs

Résumé Si les officiers supérieurs ne peuvent pas travailler, le colonel Nicolas DE CHILLY les remplace.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, de M. le capitaine de vaisseau Jean-Christophe TURRET, de Mme la colonelle Solène LE FLOCH, de Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT, et de M. le colonel David MARTY, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Nicolas DE CHILLY, chef de la cellule « stratégie capacitaire et programmation militaire » du cabinet militaire.

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir en cas d'absence des officiers

Résumé Si les officiers principaux ne peuvent pas être là, un autre officier prend leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, de M. le capitaine de vaisseau Jean-Christophe TURRET, de Mme la colonelle Solène LE FLOCH, de Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT, de M. le colonel David MARTY, et de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Nicolas MOLITOR, adjoint au chef de la cellule « intelligence artificielle - numérique - cyber - quantique » du cabinet militaire.

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre des armées

Résumé Le ministre des armées doit faire appliquer ce décret et il sera publié officiellement.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2024.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu